Conditions générales (CG) du site web SimplyScience.ch

Chère visiteuse, cher visiteur de SimplyScience.ch,

Les bonnes manières sont indispensables partout où des gens communiquent ensemble: la plupart sont évidentes. Avec ces conditions d'utilisation, nous voulons rendre ta visite sur SimplyScience.ch aussi agréable que possible et te prions de respecter les conditions. Dans le cas contraire, nous serions malheureusement contraint d'en tirer les conséquences et d'engager si nécessaire une procédure judiciaire. Les Directives sur la protection des données font partie intégrante de ces conditions d'utilisation de la fondation SimplyScience.

1. Informations générales

1.1 «SimplyScience.ch» désigne la plate-forme Internet www.simplyscience.ch et les alias et sous-domaines respectifs, sur tout ce qui touche des thèmes scientifiques. SimplyScience.ch est conçu pour les jeunes de 8–18 ans. Les conditions d'utilisation suivantes sont valables pour toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs des offres de SimplyScience.ch. Des conditions de participation particulières, supplémentaires sont publiées pour les concours et les tirages au sort.

1.2 La fondation SimplyScience (ci-après «l'exploitant») gère les services de SimplyScience.ch sous différents domaines de premier niveau ainsi que sous divers sous-domaines et alias de ces domaines. L'exploitant est simultanément propriétaire de SimplyScience.ch. L'adresse postale de l'exploitant est indiquée sur SimplyScience.ch sous le mot clé «A propos de nous».

1.3 Ci-après, le terme «utilisatrice ou utilisateur» (resp. «User») désigne toutes les personnes physiques ou juridiques qui accèdent manuellement ou automatiquement aux contenus et prestations de service de SimplyScience.ch.

2. Inscription, assurances lors de l'inscription

2.1 Les utilisatrices et utilisateurs peuvent s'inscrire pour utiliser les services de SimplyScience.ch et établir un profil personnel sous un nom d'utilisateur. Celui qui s'inscrit sur SimplyScience.ch, se déclare formellement d'accord avec ces conditions d'utilisation.

2.2 Les utilisatrices et utilisateurs de moins de 13 ans s'engagent à informer leurs parents ou leur représentant légal, qu'ils se sont inscrits sur SimplyScience.ch. Les Users, resp. leurs parents ou représentant légal, assurent que toutes les données indiquées lors de l'inscription sont vraies et complètes. Les Users sont seuls responsables du contenu de l'inscription et donc des informations sur eux-mêmes qu'ils mettent à disposition. Si les données personnelles indiquées lors de l'inscription (p.ex. nom, prénom, adresses e-mail) ne correspondent pas à la vérité ou sont incomplètes, l'utilisatrice ou l'utilisateur perd automatiquement le droit de recevoir le prix d'un concours, quel que soit le genre. Ces utilisateurs peuvent être exclus par l'exploitant sans avis préalable.

2.3 Les utilisatrices et utilisateurs choisissent un mot de passe lors de l'inscription. Ils sont tenus de garder leur mot de passe confidentiel. L'exploitant enregistre le mot de passe sous forme codée.

2.4 En terminant la procédure d'inscription, une utilisatrice ou un utilisateur accepte la conclusion d'un contrat pour l'utilisation des services de SimplyScience.ch. L'exploitant ratifie cette acceptation par l'activation du profil pour les services de SimplyScience.ch. Le contrat entre l'utilisatrice ou l'utilisateur et l'exploitant est donc conclut par cette acceptation.

2.5 Chaque utilisatrice et chaque utilisateur ne peuvent s'inscrire qu'une seule fois et déposer qu'un seul profil.

2.6 L'exploitant ne peut pas techniquement déterminer avec certitude si une personne inscrite sur SimplyScience.ch est effectivement la personne qu'elle prétend être. L'exploitant n'offre ainsi aucune garantie sur l'identité réelle de la personne derrière un profil.

3. Obligations des utilisatrices et utilisateurs

3.1 Les User ont l'obligation,

  • de fournir exclusivement des indications vraies et non trompeuses dans leurs profils et communiqués sur SimplyScience.ch;
  • de transmettre à SimplyScience.ch uniquement des contenus (photos, vidéos, autres contenus) dont ils possèdent les droits. Le User garantit ainsi, que la publication sur SimplyScience.ch des contenus qu'ils ont transmis est autorisée. La transmission de contenus, qui enfreignent le droit de la personnalité, le droit des marques, les droits d'auteur ainsi que d'autres droits de tiers (personnes physiques ou juridiques), est interdite. Les contenus transmis ne peuvent pas contenir des logos officiellement protégés ou enregistrés;
  • lors de l'utilisation des contenus et services sur SimplyScience.ch, il faut observer toutes les lois applicables ainsi que tous les droits de tiers. Il est interdit aux User d'utiliser et de transmettre des contenus offensants ou calomnieux, d'utiliser des contenus pornographiques ou enfreignant la loi sur la protection de la jeunesse ou promouvoir, proposer ou distribuer des produits pornographiques ou enfreignant la loi sur la protection de la jeunesse, d'importuner d'autres membres, d'utiliser des contenus légalement protégés (p.ex. par les droits d'auteur, des marques, des brevets) sans être autorisé ou de promouvoir, proposer ou distribuer des marchandises et prestations de service légalement protégées ainsi que d'effectuer ou promouvoir des opérations contraire à la liberté de concurrence, y compris la prospection progressive de clientèle (comme les systèmes de chaîne, de boule de neige ou de pyramide).

3.2 Si des utilisatrices et utilisateurs constatent une utilisation contraire à la loi ou au contrat, elle peut être notifiée par le Formulaire de contact accessible de chaque page.

4. Cessation du contrat

4.1 Les profils User peuvent être supprimés à tout moment et sans donner de raisons et le contrat est ainsi résilié. Par la suppression du profil, toutes les données relatives sur SimplyScience.ch sont irrévocablement supprimées. Font exception les commentaires sur les articles, qui demeurent avec le nom d'utilisateur respectif, mais qui ne contiennent plus de liens avec un profil utilisateur.

4.2 L'exploitant est toujours autorisé à résilier immédiatement un profil utilisateur et d'exclure ainsi l'utilisatrice ou l'utilisateur des offres de SimplyScience.ch. L'exploitant résilie des profils pour des raisons importantes, comme p.ex.:

  • inobservation des prescriptions légales par l'utilisatrice ou l'utilisateur;
  • transgression de ces CG (en particuliers les chiffres 2 et 3);
  • atteinte à la réputation des services proposés sur SimplyScience.ch ou la réputation d'autres utilisateurs.

4.3 En cas de raison importante selon chiffre 6.2, l'exploitant peut imposer cumulativement les sanctions suivantes:

  • suppression de contenus, qu'une utilisatrice ou un utilisateur a publié;
  • blocage de l'accès aux services de SimplyScience.ch;
  • action en dommages-intérêts.

5. Modifications des services sur SimplyScience.ch

L'exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les services proposés sur SimplyScience.ch ou de proposer des services différents. L'exploitant est également autorisé à supprimer sans préavis des contenus de SimplyScience.ch.

6. Responsabilité de l'exploitant

6.1 L'exploitant décline toute responsabilité pour des dommages économiques, corporels ou immatériels, consécutifs à l'accès sur SimplyScience.ch (y compris les sous-domaines).

6.2 SimplyScience.ch contient des liens vers d'autres pages Web et lie des contenus de tiers directement sur SimplyScience.ch. L'utilisation de ces contenus externes est soumise exclusivement aux conditions du fournisseur externe respectif. L'exploitant décline toute responsabilité pour les contenus qui se trouvent sur des plates-formes externes. L'exploitant décline également toute responsabilité pour les contenus, données ou informations publiés par les utilisatrices et les utilisateurs sur SimplyScience.ch. Les contenus et informations publiés par des tiers ne reflètent pas nécessairement l'opinion de l'exploitant.

6.3 Les informations publiées sur SimplyScience.ch peuvent changer à tout moment. L'exploitant n'offre aucune garantie quant à leur exactitude. L'exploitant ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les données qui sont perdues, supprimées ou incorrectement envoyées dans le cadre des services mis à disposition. L'exploitant décline toute responsabilité quant à l'exactitude et au contenu des informations dans les données de profil des utilisateurs ou pour d'autres contenus générés par des utilisateurs. L'exploitant décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations.

6.4 L'exploitant se réserve le droit – mais ne s'engage aucunement dans une telle obligation – de vérifier, et si nécessaire de modifier ou de supprimer, la conformité légale tous les contenus transmis par des utilisateurs sur SimplyScience.ch.

6.5 Les Users acceptent qu'une disponibilité à tout moment complète de SimplyScience.ch n'est techniquement pas réalisable. L'exploitant s'efforce de maintenir SimplyScience.ch aussi constamment disponible que possible, mais ne garantit pas une disponibilité ou une accessibilité ininterrompue à SimplyScience.ch et décline toute responsabilité en cas de retard de transmission pour des raisons techniques ou des interruptions pour des travaux de maintenance, des raisons de sécurité ou de capacité ainsi que pour des évènements hors de la sphère d'influence de l'exploitant (p.ex. pannes dans les réseaux de communication publics, pannes de courant etc.).

6.6 L'exploitant décline toute responsabilité en cas d'acquisition non autorisée de données personnelles par des tiers (p.ex. par un accès non autorisé de «hackers» sur la base de données). L'exploitant décline également toute responsabilité si des indications et informations, que les utilisateurs ont eux-mêmes rendus accessibles à des tiers, sont utilisées abusivement par ces derniers.

6.7 L'exploitant se réserve le droit de refuser partiellement ou entièrement la fourniture de services de SimplyScience.ch à des tiers, avec ou sans donner de raisons.

7. Exemption

7.1 Les utilisatrices et utilisateurs exemptent l'exploitant de toute revendication, y compris des demandes en dommages-intérêts, que d'autres utilisateurs ou autres tiers font valoir contre l'exploitant pour violation de leurs droits par des contenus publiés par l'utilisatrice ou l'utilisateur sur SimplyScience.ch ou pour l'utilisation de SimplyScience.ch par lui ou elle.

7.2 L'utilisatrice ou l'utilisateur prend à sa charge tous les coûts, y compris les coûts de la défense en justice, subis par l'exploitant en raison d'une violation de droits de tiers. L'exploitant se réserve expressément le droit d'exiger des dommages-intérêts supplémentaires.

7.3 Les obligations susmentionnées de l'utilisatrice ou de l'utilisateur sont nulles, si il ou elle n'est pas responsable de l'infraction à la loi concernée.

7.4 Si par l'utilisation des services de SimplyScience.ch par l'utilisatrice ou l'utilisateur, les droits de tiers sont violés, l'utilisatrice ou l'utilisateur arrêtera immédiatement sur injonction de l'exploitant l'utilisation contraire au contrat et/ou contraire à la loi.

8. Protection des données

8.1 L'exploitant est conscient, qu'un traitement particulièrement soigné de toutes les données personnelles transmises à SimplyScience est très important pour les utilisateurs. L'exploitant observe toutes les prescriptions légales relatives à la protection des données.

8.2 Le traitement particulier des données personnelles est expliqué dans les Directives sur la protection des données de l'exploitant.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Toutes les informations accessibles sur SimpleScience.ch sont – sauf indication contraire – protégées par le droit d'auteur et propriétés de l'exploitant. L'exploitation de ces contenus, même partielle, est interdite sans autorisation expresse de l'exploitant.

9.2 Par la transmission de contributions personnelles (textes, photos, vidéos etc.) les User accordent à l'exploitant un droit d'utilisation illimité, irrévocable et transmissible des contenus respectifs. L'exploitant est autorisé à traiter, modifier, exploiter, sous-licencer ces contenus et à les publier entièrement ou sous forme différente sur tous les médias qu'il exploite.

9.3 L'exploitant est ainsi le preneur de licence de tous les droits d'auteurs de tous les contenus mis à sa disposition par les Users (photos, vidéos, textes etc.). Les Users peuvent toutefois continuer de disposer librement de leurs contenus et de les publier dans d'autres médias.

9.4 L'exploitant de SimplyScience.ch respecte la législation sur les droits d'auteurs, sur la protection des données et sur la protection des droits de la personnalité. Elle retire immédiatement des photos ou commentaires indésirables en cas de demande justifiée. L'exploitant se réserve le droit de publier également dans des médias partenaires, les textes, photos et vidéos de tiers publiés sur SimplyScience.ch.

10. Participation à des jeux concours, concours et tirages au sort

10.1 La participation à des jeux concours, concours ou tirages au sort de tout genre sur SimplyScience.ch et facultative et gratuite, mais dans certains cas limitée à des membres inscrits, qui ont remis complètement leurs données personnelles. L'exploitant peut, pour certains jeux concours, rendre la participation dépendante d'informations supplémentaires ou d'autres conditions nécessaires, qui sont expliquées dans les conditions de participation respectives.

10.2 La participation multiple à des jeux concours, concours et tirages au sort est en principe exclue. Les gagnantes et gagnants peuvent être publiés sur SimplyScience.ch ainsi que dans d'autres médias exploités par l'exploitant. En principe, cela se fait sous une forme qui ne permet pas l'identification complète de la gagnante ou du gagnant (p.ex. «prénom, âge»), sauf si avec les conditions de participation respectives, la publication d'autres informations (p.ex. une photo) a été acceptée.

10.3 Aucune correspondance ne sera échangée sur les jeux concours, concours et tirages au sort. Le recours à la voix juridique est exclu. Le versement en espèces n'est pas possible.

10.4 La date finale de participation est publiée pour chaque jeu concours, concours ou tirage au sort. Les détails sont indiqués dans les conditions de participation et les règles de jeu respectifs.

11. Droit de la personnalité

L'exploitant accompagne et commente journalistiquement les résultats intermédiaires et les résultats finaux des jeux concours, concours et tirages au sort dans la newsletter qu'il publie, ainsi que dans d'autres médias exploités par lui. Les utilisatrices et utilisateurs autorisent l'exploitant à publier leur nom de profil ainsi que d'autres contenus, qu'ils lui ont mis à disposition.

12. Dispositions finales

12.1 L'exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d'utilisation sans devoir en donner de raisons. L'exploitant informera les User à temps opportun sur des modifications des conditions d'utilisation.

12.2 Pour autant que rien d'autre ne soit convenu, les utilisatrices et utilisateurs peuvent transmettre toutes les explications à l'exploitant avec le Formulaire de contact accessible de toutes les pages sur SimplyScience.ch ou par e-mail à redaction@simplyscience.ch. L'exploitant transmet les explications aux utilisatrices et utilisateurs à l'adresse e-mail enregistrée dans les données de contact actuelles du profil utilisateur respectif.

12.3 Si certaines dispositions de ces conditions d'utilisation sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions demeure inchangée. Les parties s'engagent à remplacer une disposition caduque par une disposition valide, qui dans sa teneur s'approche le plus possible de la disposition caduque dans le sens et le but voulu économiquement. Ceci est valable de manière appropriée en cas d'omissions dans le contrat.

12.4 Ces conditions de participation sont soumises au droit matériel suisse. Le for juridique est le siège de la fondation SimplyScience.

Fondation SimplyScience, octobre 2012