Conditions générales (CG) du site SimplyScience.ch

Chère visiteuse, cher visiteur de SimplyScience.ch,

Voici les conditions d'utilisation de notre site, les directives sur la protection des données font partie intégrante de ces conditions d'utilisation de la fondation SimplyScience.

1. Informations générales

1.1 «SimplyScience.ch» désigne la plate-forme Internet www.simplyscience.ch et les alias et sous-domaines respectifs, sur tout ce qui touche des thèmes scientifiques. SimplyScience.ch est conçu pour les jeunes d'environ  8 à 18 ans. Les conditions d'utilisation suivantes sont valables pour toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs des offres de SimplyScience.ch. Des conditions de participation particulières, supplémentaires sont publiées pour les concours et les tirages au sort.

1.2 La fondation SimplyScience (ci-après «l'exploitant») gère les services de SimplyScience.ch sous différents domaines de premier niveau ainsi que sous divers sous-domaines et alias de ces domaines. L'exploitant est simultanément propriétaire de SimplyScience.ch. L'adresse postale de l'exploitant est indiquée sur SimplyScience.ch sous  «A propos de nous».

1.3 Ci-après, le terme «utilisatrice ou utilisateur» désigne toutes les personnes physiques ou juridiques qui accèdent manuellement ou automatiquement aux contenus et prestations de service de SimplyScience.ch.

2. Inscription, assurances lors de l'inscription

2.1 Les utilisatrices et utilisateurs doivent,

  • ne fournir que des informations vraies et non trompeuses dans leurs communications à SimplyScience.ch ou à redaction@simplyscience.ch ;
  • ne soumettre que des contenus (photos, vidéos, autres contenus) à SimplyScience.ch ou à redaction@simplyscience.ch dont ils détiennent les droits. Les utilisateurs garantissent ainsi que la reproduction publique des contenus qu'ils soumettent à SimplyScience.ch est autorisée. La transmission de contenus portant atteinte aux droits de la personnalité, aux droits des marques, aux droits d'auteur ou à d'autres droits de tiers (personnes physiques ou morales) n'est pas autorisée. En particulier, le contenu transmis ne doit pas contenir de logos officiellement protégés ou enregistrés ;
  • respecter les lois applicables et tous les droits des tiers lors de l'utilisation des contenus et services de SimplyScience.ch. En particulier, il est interdit aux utilisateurs d'utiliser et de transmettre des contenus offensants ou diffamatoires, d'exploiter des contenus pornographiques ou violant les lois de protection des mineurs, de faire de la publicité, d'offrir ou de distribuer des produits pornographiques ou violant les lois de protection des mineurs, conformément à la loi (par ex. exploiter des contenus protégés par la loi (par exemple, droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets) sans en avoir le droit, ou faire de la publicité, offrir ou distribuer des biens ou des services protégés par la loi, ainsi que se livrer à ou promouvoir des activités anticoncurrentielles, y compris le démarchage progressif (comme les systèmes en chaîne, en boule de neige ou pyramidaux).

2.2 Si des utilisatrices et utilisateurs constatent une utilisation contraire à la loi ou au contrat, elle peut être notifiée par le Formulaire de contact accessible de chaque page.

3. Modifications des services sur SimplyScience.ch

L'exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les services proposés sur SimplyScience.ch ou de proposer des services différents. L'exploitant est également autorisé à supprimer sans préavis des contenus de SimplyScience.ch.

4. Responsabilité de l'exploitant

4.1 L'exploitant décline toute responsabilité pour des dommages économiques, corporels ou immatériels, consécutifs à l'accès sur SimplyScience.ch (y compris les sous-domaines).

4.2 SimplyScience.ch contient des liens vers d'autres pages Web et lie des contenus de tiers directement sur SimplyScience.ch. L'utilisation de ces contenus externes est soumise exclusivement aux conditions du fournisseur externe respectif. L'exploitant décline toute responsabilité pour les contenus qui se trouvent sur des plates-formes externes. L'exploitant décline également toute responsabilité pour les contenus, données ou informations publiés par les utilisatrices et les utilisateurs sur SimplyScience.ch. Les contenus et informations publiés par des tiers ne reflètent pas nécessairement l'opinion de l'exploitant.

4.3 Les informations publiées sur SimplyScience.ch peuvent changer à tout moment. L'exploitant n'offre aucune garantie quant à leur exactitude. L'exploitant ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les données qui sont perdues, supprimées ou incorrectement envoyées dans le cadre des services mis à disposition. L'exploitant décline toute responsabilité quant à l'exactitude et au contenu des informations dans les données de profil des utilisateurs ou pour d'autres contenus générés par des utilisateurs. L'exploitant décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations.

4.4 L'exploitant se réserve le droit – mais ne s'engage aucunement dans une telle obligation – de vérifier, et si nécessaire de modifier ou de supprimer, la conformité légale tous les contenus transmis par des utilisateurs sur SimplyScience.ch.

4.5 Les utilisatrices et utilisateurs acceptent qu'une disponibilité à tout moment complète de SimplyScience.ch n'est techniquement pas réalisable. L'exploitant s'efforce de maintenir SimplyScience.ch aussi constamment disponible que possible, mais ne garantit pas une disponibilité ou une accessibilité ininterrompue à SimplyScience.ch et décline toute responsabilité en cas de retard de transmission pour des raisons techniques ou des interruptions pour des travaux de maintenance, des raisons de sécurité ou de capacité ainsi que pour des évènements hors de la sphère d'influence de l'exploitant (p.ex. pannes dans les réseaux de communication publics, pannes de courant etc.).

4.6 L'exploitant décline toute responsabilité en cas d'acquisition non autorisée de données personnelles par des tiers (p.ex. par un accès non autorisé de «hackers» sur la base de données). L'exploitant décline également toute responsabilité si des indications et informations, que les utilisateurs ont eux-mêmes rendus accessibles à des tiers, sont utilisées abusivement par ces derniers.

4.7 L'exploitant se réserve le droit de refuser partiellement ou entièrement la fourniture de services de SimplyScience.ch à des tiers, avec ou sans donner de raisons.

5. Exemption

5.1 Les utilisatrices et utilisateurs exemptent l'exploitant de toute revendication, y compris des demandes en dommages-intérêts, que d'autres utilisateurs ou autres tiers font valoir contre l'exploitant pour violation de leurs droits par des contenus publiés par l'utilisatrice ou l'utilisateur sur SimplyScience.ch ou pour l'utilisation de SimplyScience.ch par lui ou elle.

5.2 L'utilisatrice ou l'utilisateur prend à sa charge tous les coûts, y compris les coûts de la défense en justice, subis par l'exploitant en raison d'une violation de droits de tiers. L'exploitant se réserve expressément le droit d'exiger des dommages-intérêts supplémentaires.

5.3 Les obligations susmentionnées de l'utilisatrice ou de l'utilisateur sont nulles, si il ou elle n'est pas responsable de l'infraction à la loi concernée.

5.4 Si par l'utilisation des services de SimplyScience.ch par l'utilisatrice ou l'utilisateur, les droits de tiers sont violés, l'utilisatrice ou l'utilisateur arrêtera immédiatement sur injonction de l'exploitant l'utilisation contraire au contrat et/ou contraire à la loi.

6. Protection des données

6.1 L'exploitant est conscient, qu'un traitement particulièrement soigné de toutes les données personnelles transmises à SimplyScience est très important pour les utilisateurs. L'exploitant observe toutes les prescriptions légales relatives à la protection des données.

6.2 Le traitement particulier des données personnelles est expliqué dans les Directives sur la protection des données de l'exploitant.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Toutes les informations accessibles sur SimpleScience.ch sont – sauf indication contraire – protégées par le droit d'auteur et propriétés de l'exploitant. L'exploitation de ces contenus, même partielle, est interdite sans autorisation expresse de l'exploitant.

7.2 Par la transmission de contributions personnelles (textes, photos, vidéos etc.) les utilisatrices et utilisateurs accordent à l'exploitant un droit d'utilisation illimité, irrévocable et transmissible des contenus respectifs. L'exploitant est autorisé à traiter, modifier, exploiter, sous-licencer ces contenus et à les publier entièrement ou sous forme différente sur tous les médias qu'il exploite.

7.3 L'exploitant est ainsi le preneur de licence de tous les droits d'auteurs de tous les contenus mis à sa disposition par les utilisatrices et utilisateurs (photos, vidéos, textes etc.). Les utilisatrices et utilisateurs peuvent toutefois continuer de disposer librement de leurs contenus et de les publier dans d'autres médias.

7.4 L'exploitant de SimplyScience.ch respecte la législation sur les droits d'auteurs, sur la protection des données et sur la protection des droits de la personnalité. Elle retire immédiatement des photos ou commentaires indésirables en cas de demande justifiée. L'exploitant se réserve le droit de publier également dans des médias partenaires, les textes, photos et vidéos de tiers publiés sur SimplyScience.ch.

8. Participation à des jeux concours, concours et tirages au sort

8.1 La participation à des jeux concours, concours ou tirages au sort de tout genre sur SimplyScience.ch et facultative et gratuite, mais dans certains cas limitée à des membres inscrits, qui ont remis complètement leurs données personnelles. L'exploitant peut, pour certains jeux concours, rendre la participation dépendante d'informations supplémentaires ou d'autres conditions nécessaires, qui sont expliquées dans les conditions de participation respectives.

8.2 La participation multiple à des jeux concours, concours et tirages au sort est en principe exclue. Les gagnantes et gagnants peuvent être publiés sur SimplyScience.ch ainsi que dans d'autres médias exploités par l'exploitant. En principe, cela se fait sous une forme qui ne permet pas l'identification complète de la gagnante ou du gagnant (p.ex. «prénom, âge»), sauf si avec les conditions de participation respectives, la publication d'autres informations (p.ex. une photo) a été acceptée.

8.3 Aucune correspondance ne sera échangée sur les jeux concours, concours et tirages au sort. Le recours à la voix juridique est exclu. Le versement en espèces n'est pas possible.

8.4 La date finale de participation est publiée pour chaque jeu concours, concours ou tirage au sort. Les détails sont indiqués dans les conditions de participation et les règles de jeu respectifs.

9. Droit de la personnalité

L'exploitant accompagne et commente journalistiquement les résultats intermédiaires et les résultats finaux des jeux concours, concours et tirages au sort dans la newsletter qu'il publie, ainsi que dans d'autres médias exploités par lui. Les utilisatrices et utilisateurs autorisent l'exploitant à publier leur nom de profil ainsi que d'autres contenus, qu'ils lui ont mis à disposition.

10. Dispositions finales

10.1 L'exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d'utilisation sans devoir en donner de raisons. L'exploitant informera, en temps opportun, les utilisatrices et utilisateurs sur des modifications des conditions d'utilisation.

10.2 Pour autant que rien d'autre ne soit convenu, les utilisatrices et utilisateurs peuvent transmettre toutes déclaration à l'exploitant avec le Formulaire de contact accessible de toutes les pages sur SimplyScience.ch ou par e-mail à redaction(at)simplyscience.ch. L'exploitant transmet les déclarations aux utilisatrices et utilisateurs à l'adresse e-mail enregistrée dans les données de contact actuelles du profil utilisateur respectif.

10.3 Si certaines dispositions de ces conditions d'utilisation sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions demeure inchangée. Les parties s'engagent à remplacer une disposition caduque par une disposition valide, qui dans sa teneur s'approche le plus possible de la disposition caduque dans le sens et le but voulu économiquement. Ceci est valable de manière appropriée en cas d'omissions dans le contrat.

10.4 Ces conditions de participation sont soumises au droit matériel suisse. Le for juridique est le siège de la fondation SimplyScience.

Fondation SimplyScience, juillet 2021

Plus